Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4Q Minute n° S.C.I. XP AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 442 830 899, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00124
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4L Minute n° M. [Q] [V] C/ Mme [T] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00073
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7L Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00072
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7K Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [V] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00329
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUC Minute n° M. [K] [N] C/ M. [Q] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Xavier CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00186
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPL Minute n° M. [D] [M] C/ Mme [U] [C] M. [B] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [U] [C] - M. [B] [K] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00152
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGOI Minute n° 2025/ Mme [Q] [B] C/ M. [L] [U] Mme [X] [D] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Manon DE TASTES Copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00146
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00139
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAA Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [X] [G] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00177
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. NÉOLIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj70550 n° 25/00059
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [U] [B], demeurant 1 rue des Champs Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00121
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [I] [C], demeurant 10 rue des Murgers -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00186
TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00186
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00184
TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00183
TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 321
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00182
TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00182
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00334
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00302
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [K] [O], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00211
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 25/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00073
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]
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