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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00399

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBAX AFFAIRE : [R] [J], [L] [J] C/ Société LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00399

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSP N° MINUTE : 25/00202 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [I] [P] [Adresse 2] - [Localité 4] Monsieur [W] [L] [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [T] [L], décédée deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80cb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/00399

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/00399

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/00399 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOE 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00399

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00399

    Expédition conforme délivrée le : à : - Me CORNU - Me SIGNORET - Me NOGARET Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 24/00399 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00399

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UO Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00399

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRDP N° de minute : 25/676 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Ad

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00399

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00399 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00399

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00399

    MINUTE N°25/00131 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] C/ [I] [U] [H] [V] épouse [L] Pièces délivrées : CE et CCC le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00399

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00399

    / N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP7T N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Jérôme CAEN

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  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00399

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SC KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689513df5418c246fd6afb11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00399

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 619 AFFAIRE : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOW Copie à : AUTO CARS 66 Copie exécutoire à : Madame [F] [G] [J] Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00399

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK2Q MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE Chez M. et Mme [U] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00399

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVH COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGC JUGEMENT Minute : 473

    Lire la décision → Vérifier la source 69736861cdc6046d4769fcba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00399

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV3 BDF N° : 000124021165 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [P] [F] C/ ONEY BANK, [48], [33]., TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES, TRESORE

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  • ca other ca_limoges n° 24/00399

    CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00399

    ARRET N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISI6 AFFAIRE : Mme [Y] [T] épouse [W] M. [C] [W] C/ S.A. SCALIS GS/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c50c5506317f3be90a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00399

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00399

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINU Minute n° AFFAIRE : [R] [J], [T] [V] C/ [A] [H], SAS MEDOC TERRASSEMENT Nature 54G copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me PLA-DEBRAY copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfeb918b277cc2eb4e4b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00399

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Laetitia LEMMOUCHI-MAIRE, Maître Jean-olivier D’ORIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f620a00405eb741e1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00399

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVIM Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LES ZELLES C/ S.C. SCCV [Adresse 3] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Soraya BENABDESSADOK - 1562 Me Julien COMBIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00399

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00399

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUE Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1