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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01140

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01140

    DOSSIER N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWT Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : Monsieur [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa0400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01140

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01140

    REFERES JUGEMENT n° 02 Octobre 2025 N° RG : 25/01140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5T SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE C/ [G] [P], [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae46af9fd1f80972637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01140

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01283 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01140

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01140

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00395 Dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPS ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e592398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01140

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM7 AFFAIRE : [D] [D] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [I] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 1

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01140

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01140

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1147 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01140

    TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Jugement N° 25/00231 du 02 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSL DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a2d5a46e9090b0f266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01140

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB53 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26ff1149c853c5e7c020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01140

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7112dbfd85c1130444a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01140

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01140

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01140

    N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDR Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f88a2273490db10e1d5
  • ca other ca_douai n° 25/01140

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01140

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUQ N° de Minute : 1148 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 07 Avril 1981 à [Localité 5] (ALGERIE)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01140

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01140

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01140 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01140

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPE2 ------------- [U], [E] [R] C/ [T] [P] [S] épouse [R] assignation en divorce reçue le 28.02.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2765dbd1b5d65c09b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01140

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.P.I. IMMORENTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GEU N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc1b2ad24aef1617d45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01140

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7O

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeba7860dd6c223afcb2
  • ca other ca_pau n° 25/01140

    CA Pau, 25 avr. 2025, RG 25/01140

    N° 2025/1351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a7230da8dfaf90c03e
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01140

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWL Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55ec64531385b023094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01140

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHO N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8de85d0474bddb3188
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01140

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01140

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f1cf40727a0043f890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1