Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04793
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04793
ARRÊT n°1442 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P652 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04794
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04794
ARRÊT n°1443 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P654 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/04795
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04795
ARRÊT n°1444 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P656 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05993
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/05993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNB N° O . / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 24/00539
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/00539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01283
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01626
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 24/01723
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01749
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01749
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01752
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/03140
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/03140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05130
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/05130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 25/00396
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00990
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 25/01177
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/01177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJZ Décision déférée à la Cour : Arr't du 23 J
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ca other ca_montpellier n° 25/02125
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/02125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUF6 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la C
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00178
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 OCTOBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZH2 Enrôlement du 12 Septembre 2025 assignation du 09 Septembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00607
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CK O R D O N N A N C E N° 2025 - 628 du 15 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00608
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2C6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 629 du 15 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00609
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2DB O R D O N N A N C E N° 2025 - 630 du 15 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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