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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00122

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f1de0ebe408da9c491
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00122

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/209 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESXU 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefabc07170de10e4dcb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00122

    TJ 38544, 10 oct. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJ5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [O] [X], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69778107cdc6046d47c57805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00122

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00122

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMRV AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00122

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951363ea43407b91064f8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00122

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00122

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNO ----------------------- [T] [H] c/ [I] [Z] ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fa6d821fc8a3c656c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00122

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/116 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563b80e2901d10fa406ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00122

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c44b3454b98788be4ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00122

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00122

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNJT MINUTE N° 25/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE CARROSSERIE [O] S. ET FILS, SARL au capital social de 43.000 € inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro SIREN 499 468 874, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6946565575782d5f06ebdb0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00122

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00122

    ============== Minute : GMC Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSHP ============== [X] [N] C/ Société OPH HABITAT DROUAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2edd22713eb88c83ef0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00122

    TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3L CADUCITÉ DU : S.A. YOUNITED RCS de PARIS n° B 517 586 376 Représenté(es) par la SCP THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ddecdc6046d477c85e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00122

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [S] [O] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7X3 Décision n° 914/2025 Notifié le à - Mme [S] [O] - [9] Copie le à - Me Jean marc BERNARDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c1b3454b98788c9157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00122

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00122

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5U CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [Z] [N] [T] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788deda4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00122

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00122

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/207 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc5b954b52e4d6be26bac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00122

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00122 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSY JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Société [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [O] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a19f876d446c8f49ec89
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00122

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSH NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36959da368950464352f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00122

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLQ6 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864635cdc6046d4745a51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5E N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da3689504688a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00122

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSF DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bf5575259d001c7473d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00122

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [C] [J] [B] c/ [H] [G] S.A.M.C.V. MATMUT N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION - 80la SCP MERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830e575259d001c6a87a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1