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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00446 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00446

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BALE Me SIMMONEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SA2 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00446

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [C] [K] [W] Madame [D] [V] DEMANDERESSE S.A. HLM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00446

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCL Minute : 25/00264 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 Notification aux parties le : 09/10/2025 Au MP le : 09/10/2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00446

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00446

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2H DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Monsieur [S] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00446

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU3D Ordonnance du 19 Septembre 2025 N° : 25/26 S.C.I. R.L.P.V. C/ [L] [I] copie dossier copie exécutoir

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00446

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00446 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.C.I. DU CHEF LIEU C/ [K] [M], [O] [M] Expédition délivrée le 17/09/25 à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00446

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COMD JUGEMENT N° 25/00082 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expédition: -ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [L] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56759da3689504692d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00446

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00446

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJL4 AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELAS LEGA-CITE Me Wassa SIDIBE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75de9da36895046b7f5a
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00446

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4W N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00446

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJE Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/458 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b01149c853c5e9b9a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00446

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTQ N° Minute : 25/518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dite GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est situé : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa1703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00446

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00446

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFK JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00446

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 N° Portalis DBXS-W-B7J-INCV N° minute : 25/00313 Copie exécutoire délivrée le à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a931
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00446

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° RG : 25/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ46 AFFAIRE : [P] [V] épouse [F], [L] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ CIVEZ MC, Société ALLIANZ ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00446

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00446

    Minute N° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN66 Ordonnance du 28 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68891218164153e3cd1d66bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00446

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00446

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3K du rôle général [S] [L] c/ [V] [W] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad1539c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00446

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00446

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00446

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TS Minute n°25 / 289 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7de74401da7f35ed2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00446

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00446 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPKF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/137 Monsieur [S] [K] [O] et Madame [Y] [V] [C] épouse [O] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689640920279fffe84331eed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00446

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00446

    - N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZB N° de minute : 25/00369 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Jean-Ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1