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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/10/2025 tj94028 n° 24/00723

TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00723

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY74 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED Investments C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

Lire la décision → Vérifier la source 68e564700e2901d10fa410f7
ca other 02/10/2025 ca_toulouse n° 24/00723

CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00723

02/10/2025 ARRÊT N° 25/319 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSV CB/CI Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F22/00058) [K] [G] INFIRMATION PARTIELLE

Lire la décision → Vérifier la source 68df58985835300816d8158e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/09/2025 tj56260 n° 24/00723

TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00723

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556df
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/09/2025 tj85194 n° 24/00723

TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00723

72A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXS2 AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 4] - OFFICE IMMOBILIER C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demanderesse à l’action: Dema

Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb37e2
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2025 tj82121 n° 24/00723

TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00723

JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

Lire la décision → Vérifier la source 68dc1eddb3454b98788c0cc0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj60159 n° 24/00723

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00723

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 091 /2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7B CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [A] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d081
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/08/2025 tj63113 n° 24/00723

TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00723

Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZWY CPS MINUTE N° : 25/237 M. [H] [W] [V] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [W] [V] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME la SCP JAFFEUX-LHERITIER-

Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471406
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/07/2025 tj78646 n° 24/00723

TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00723

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS44 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73dc
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 03/07/2025 tj30007 n° 24/00723

TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00723

MINUTE N° : 25/00020 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [K] / S.C.I. PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du

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ca other 12/06/2025 ca_nimes n° 24/00723

CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/00723

COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Mo

Lire la décision → Vérifier la source 684bb733703597776f9dc28b
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 10/06/2025 tj78646 n° 24/00723

TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00723

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQZ JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [L], [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618eca
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/06/2025 tj78646 n° 24/00723

TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00723

MINUTE N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEU

Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed95d
tj Expertise 26/05/2025 tj01053 n° 24/00723

TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00723

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [G] [S] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n°25/621 Notifié le à - [G] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SEL

Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a72
tj Expertise 22/05/2025 tj93008 n° 24/00723

TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00723

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5

Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec20a7
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/05/2025 tj56260 n° 24/00723

TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00723

N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au

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ca other 21/05/2025 ca_riom n° 24/00723

CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00723

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°177 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOW ACB Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2024 par le Juge des contentieux d

Lire la décision → Vérifier la source 682eb13a46a230f3d4313bed
tj Prononce le divorce accepté 08/04/2025 tj91228 n° 24/00723

TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/00723

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/140 AUDIENCE DU 08 Avril 2025 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PXDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [G] C/ [J] [K] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

Lire la décision → Vérifier la source 67f6c777a9d5adc260621ed5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 24/00723

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00723

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d22
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/04/2025 tj86194 n° 24/00723

TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00723

5AA Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92494b
tj Prononce le divorce pour faute 02/04/2025 tj57463 n° 24/00723

TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00723

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1