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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIK Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [T] [S] de la SARL AGIL’IT BRETAGNE Me Julien FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6a2
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00090

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00090 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVZB JUGEMENT N° B DU 14 OCTOBRE 2025 La S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [T] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21b22996ce54484af67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSD2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [X] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482808b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00090

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c46e97b8c1829966f0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00090

    Minute N° 25/43 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36W [E] [G] [V] [L] [J] [U] C/ S.A.S. M2Z Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00090

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00090

    5AA Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef17e08341cb497933f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00090

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-244T JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le deux Octobre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant à juge unique, assistée de Et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d677f30025a66a2cd4
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00090

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00090

    Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITKP JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier JULIEN, avocat au barreau de la Drôme Madame [B] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68def29b6af9fd1f80979959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK76 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [S] [R] épouse [I], demeurant 2 rue H

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5bb6af9fd1f8096dabd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00090

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCM Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cebb3454b98788cdda8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00090

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5X 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617a9da368950469f46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00090

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKW Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da368950469821e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00090

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00170 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAAZ [G] [F] épouse [I] C/ [L] [U] Le : copies exécutoires à Madame [G] [F] épouse [I] à copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58885876d446c8f4869df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6F Minute JCP n° 356 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1aac
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00090

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [O] [X] contre : [8] Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OO Décision n° Notifié le à - Mme [O] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691d11
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00090

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAK2 MINUTE N° : 25/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 12-09-2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 12-09-2025 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22be195da062e04f0112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00090

    TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2Q NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SIVERLUD C/ S.A.S. LOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48610575259d001c6de25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00090

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JEX N° RG 25/00090 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SPV Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BENOIDT VERLINDE 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61069da368950469ece3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00090

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00090

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [O] [Z] épouse [P] [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2087f10fe523aabfe71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00090

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00090

    DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1