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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01142

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZV / J.A.F AFFAIRE : [X] [Y] / [F] DE [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00326

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQH / J.A.F AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01524

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5AJ / J.A.F AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e39b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01292

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCM2 / J.A.F AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff027c07170de10e4e38a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00079

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXG5 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff027c07170de10e4e353
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01277

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTC / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e34c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00342

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFEL / J.A.F AFFAIRE : [N] [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e346
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01165

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH3O / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00588

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K4 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01530

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3C / J.A.F AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff023c07170de10e4e32d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 21/01370

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 21/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01370 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CQXR / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff022c07170de10e4e327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01066

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2ZL / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff022c07170de10e4e313
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00266

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M6 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff021c07170de10e4e2db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/01362

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWI4 / J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff020c07170de10e4e2cc
  • tcom 2202 n° 2025002718

    T. com. 2202, 13 oct. 2025, n° 2025002718

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eabecdc6046d474915b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00234

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00234

    ORDONNANCE RG : 2025/234 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [M] [O] [Y] [E] époux [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715accdc6046d47a28e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00233

    ORDONNANCE RG : 2025/233 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [I] [L], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [Z] veuve [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a9cdc6046d47a28e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE RG : 2025/232 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [K] [T] [E], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [W] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a6cdc6046d47a28e24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00231

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00231

    ORDONNANCE RG : 2025/231 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Octobre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a4cdc6046d47a28e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00229

    ORDONNANCE RG : 2025/229 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a1cdc6046d47a28dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1