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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 22-14.656
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : K 22-14.656 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo Requête n° : 652/25 Ordonnance n° : 90803 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 24-15.270
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.270
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet et autre Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requêtes n° : 415/25 et 545/25 Jonction sous le numéro 415/25 Ordonnance n° : 90819 du 16 octobre 2
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cc rejet n° 23-14.414
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-14.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-14.414 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 417/25 Ordonnance n° : 90820 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [L] épouse [V], ayant SA
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cc other n° 24-22.603
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-22.603
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-22.603 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 424/25 Ordonnance n° : 90821 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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cc rejet n° 23-17.683
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-17.683
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-17.683 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres Défendeur : M. [G] Requête n° : 425/25 Ordonnance n° : 90822 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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cc other n° 25-10.602
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-10.602
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 25-10.602 Demandeur : la société New Cala Longa Défendeur : le syndicat des copropriétaires du village [1] Requête n° : 428/25 Ordonnance n° : 90823 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ EN
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cc rejet n° 24-21.477
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.477
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-21.477 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société Minimarché magasin 2 et autres Requête n° : 429/25 Ordonnance n° : 90824 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc other n° 25-11.201
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.201
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-11.201 Demandeur : la société Zuber Alliance Défendeur : la société Pressing Blanchisserie de Luxe Requête n° : 430/25 Ordonnance n° : 90826 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 24-21.513
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.513
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-21.513 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la société automobiles Peugeot et autre Requête n° : 433/25 Ordonnance n° : 90828 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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cc rejet n° 24-21.696
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-21.696 Demandeur : M. [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire Requête n° : 435/25 Ordonnance n° : 90829 du 16 octobre 202
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cc rejet n° 24-19.875
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-19.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-19.875 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 444/25 Ordonnance n° : 90830 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
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cc other n° 24-21.781
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.781
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-21.781 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Bretagne Requête n° : 445/25 Ordonnance n° : 90831 du 16 octobre 2025
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cc rejet n° 24-22.158
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-22.158
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-22.158 Demandeur : M. [O] Défendeur : la mutuelle assurance travailleur mutualiste et autres Requête n° : 446/25 Ordonnance n° : 90832 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc rejet n° 24-22.557
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-22.557
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-22.557 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société [Adresse 1] Requête n° : 453/25 Ordonnance n° : 90833 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Adresse 1], ayant la
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cc rejet n° 25-10.187
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-10.187
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.187 Demandeur : la société Paycom et autre Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 447/25 Ordonnance n° : 90834 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moni Con
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cc rejet n° 24-21.976
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.976
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-21.976 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Requête n° : 436/25 Ordonnance n° : 90835 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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cc other n° 25-85.289
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-85.289
N° X 25-85.289 F N° 51377 SL2 15 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc qpcother n° 25-85.283
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-85.283
N° R 25-85.283 F-D N° 01056 15 OCTOBRE 2025 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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cc rejet n° 25-86.705
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-86.705
N° M 25-86.705 FS N° 01485 SL2 15 OCTOBRE 2025 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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cc designation n° 25-86.709
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-86.709
N° R 25-86.709 FS-N N° 01486 SL2 15 octobre 2025 RÈGLEMENT DE JUGES M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, C
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