Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00315
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 24/00315
MINUTE N°25/00496 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYLV Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00315
TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WY N° MINUTE : 25/ 311 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 13] [3] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00315
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00315
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMHS MINUTE : 25/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [B] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00315
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZSQ NAC :50D [K] [N] [W] [J] [E] veuve [N] c/ [S] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00315
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7D N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 et 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00315
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00315
Minute n° : 25/01404 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPG Affaire : [W] [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00315
TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLE BDF N° : 000224010984 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [24] C/ [V] [M], [I] [S] épouse [M], [13], [18], [20], [D] expédition exécutoire délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00315
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDON Minute n° M. [Z] [D] C/ Mme [Y] [R] M. [H] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Samy IHADADENE Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00315
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00315
N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VU3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT DÉ
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ca other ca_paris n° 24/00315
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/00315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 255, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00315
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00315
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMJ7 [R] [X] [T] [E] épouse [X] C/ Société LGB BANK SAL Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Chloé LANCESSEU
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ca other ca_nimes n° 24/00315
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHE POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 décembre 2023 RG :23/00159 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00315
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00315
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQ3 MINUTE N° [T] [M] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [T] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Conten
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00315
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNA N° de MINUTE : 25/00304 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le N°552 120 222 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00315
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFW N°MINUTE : 25/250 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_douai n° 24/00315
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/228 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_bourges n° 24/00315
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00315
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00315 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00315
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWW MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00315
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00315
MINUTE N° : 25/00161 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDSD AFFAIRE : S.A.S. SOREDIS C/ [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
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