Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00201

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00201

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00393 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6D5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c58de0ebe408da9f304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00201

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00201

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCH JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société PAULANER BRAUEREI GRUPPE GmbH & CO. KGaA, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b5876d446c8f488353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3D7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/362 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a2665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00201

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPOT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine CARUEL, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2b9ad61014a2086104b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00201

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/00201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] + 2 exp [N] [G], [J] [M] + 1 exp Maître [H] [O] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00208 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51338c2c8561bd884b94
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00201

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRO NAC : 36B Demande en révocation des dirigeants CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] Né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd387d284ccae5aa57b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00201

    TJ 53130, 27 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZY N° MINUTE : 25/00187 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [9] [Localité 11] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavien BONTOUX avocat au barreau de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44184 n° 24/00201

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIFB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. O.C.D.L. C/ S.D.C. RESIDENCE VILLA ARENA ..., S.A. ALBINGIA, [SV] [BX], S.A. AXA, S.A. M.A.F. S.A.R.L. OMEGA MANAGEMENT, [P] [EY] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08831e7f54efd010ac2e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00201

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZXZ NAC :20L [C] [J] [Z] [H] épouse [O] Me Marine DUJANCOURT C/ [P] [R] [S] [O] Me Jordan DE PINHO Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0b7f819a118aa29935
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 165/2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZJ JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentée Me [K] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6407860dd6c223b16fc
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00201

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00201

    / N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b6142d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00201

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 15 Mai 2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICE MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me DALET-VENOT, Me AZZARO, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555c7afb61838af176a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00201

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/00201

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKHB SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00044 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [S] [P] épouse [K] [T] [K] C/ [16] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4187b566c85cb5415d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00201

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA GIPAC DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00201

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00201

    N° 25/00087 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMM [Adresse 9] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820bdd4fa92cae32e56d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00201

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00201

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPY7 MINUTE N° S.A.S. [14] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S. [14] [11] SCP K.S.E & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71bf5eb387f553b9fc8a
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00201

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00201

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOXJ OBJET : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4bf4509cc68c186eefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00201

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00201

    ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJWW ============== [R] [C] [U] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Mahir AGIRDAG M. [I] [C] [U] Mme [A] [C] [U] N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ba8acdc6046d47a26d5c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00201

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVH JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fedf3dab2c52f54ea931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1