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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00064

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2M DEMANDERESSE : DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540c6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00064

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [E] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f50e2901d10fa36635
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00064

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G - Page / - MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G AFFAIRE : [T] [B] [H] [K] veuve [Q] c/ [U] [A] [Z], [L] [X] [Z] épouse [Y], [M] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945910f75782d5f06c73390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00064

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 24/00064

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBQZ - 28A AFFAIRE : [I] [A] [C] C/ [N] [M], [J] [W] [U] [G] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2614322238c089f92c0
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00064

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAKH Minute N°25/00264 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [V] [C] Maître [Z] [J] Maître [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcac07170de10e4c115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00064

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJK3 Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75699da36895046b768f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00064

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00064

    Minute N° : 25/100 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a978a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00064

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 24/00064 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC5C Minute n° 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à M. [F] et à l'ensemble des créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2b2dbfd85c112e6eb6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00064

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00064

    48C 0A MINUTE : 25/00112 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJQ BDF 000124011033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa33601
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00064

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00064

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/166 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b7e74401da7f3608e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00064

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie-anne COLLING -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLB6 AFFAIRE : S.A.R.L. RTM, [N] / Société [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab319f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00064

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00064 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b04b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 24/00064

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00064

    DU : 19 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00064 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFCH --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bf2daee47295cf5f6bd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00064

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OZ JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [F] [R] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685308ba3dab2c52f54ed40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00064

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5Y2 Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 28] à [Localité 27] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e90a00405eb74223bb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00064

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAO MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me TAVIEAUX MORO, Me TAPIERO, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6990965901b97dbf80e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00064

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00064

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00064

    MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7Y3 AFFAIRE : [I] [M] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb55fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00064

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF65 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd47d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00064

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : Mme [N] [W] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUA2 Décision n° 25/00593 Notifié le à - [N] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21bf00b52004363319bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1