Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00855 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DU COUSERANS C/ Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE S.C.I. DU COUSERAINS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4722996ce544824c40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFX SA UN TOIT POUR TOUS C/ [Z] [L] [V] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: La SA UN TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf02c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00855

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFT PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aeee97b8c1829958361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00855

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00855

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00855

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00855

    N° Minute : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VI Code : 28C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00855

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bd74e929a9d8fb25e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00855

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00855

    N°Minute:25/00855 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec8e97b8c182997a03f
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00855

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00855

    N°Minute:25/01133 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYDS Copie exécutoire à Me Diane PHILLIPS expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00855

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EU AFFAIRE : [K] [V] / [U] [W] [H] MINUTE N° : 25/00365 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00855

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ4 N° Minute : 25/657 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ac6c6896192a864a0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/00855

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01320 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3ddbfb6c7973605f144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00855

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/603 N° RG 25/00855 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3L M. [M] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15ffaf40da9b7b169145
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00855

    TJ 76351, 23 août 2025, RG 25/00855

    / N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6FK Minute N°857/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Août 2025 pour notification à [U] [F] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5c972f2ec9d4b95da7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00855

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAA MI : 25/00001113 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL ACT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dafd8239f1252f532c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00855

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCP du 08 Août 2025 N° de minute 25/01250 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ S.A.S. PALETTE PUBLICITAIRE VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe8433666c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP7 SL/CG JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 JUILLET 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSES : Mme [K] [N] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8f164153e3cd1d5d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00855

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00855

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEJ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ Société MADEMOISELLE K Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675464dcbd881becec4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00855

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00855

    Minute n° 25/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilierde la résidence [11] sise [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00855 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [X] [P] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d62550c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00855

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR2 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1