Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00069
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6Y N° Minute : DEMANDEUR : M. [O] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] [O] Copie délivrée le : à :
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00069
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 Minute : 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00069
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BO Minute : 25/ [X] [M] divorcée [O] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00069
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00069
MINUTE : 25/00034 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJX AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :
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ca other ca_nancy n° 25/00069
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSS Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00069
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFVY Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00069
TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SLY MINUTE N°2025/ 546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefectu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00069
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00069
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TDG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00069
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00069
DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HIP Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. RSTP C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUZMA, M. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00069
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00069
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [O] [X] Mada
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00069
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WM JUGEMENT Minute : 575 D
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ca other ca_toulouse n° 25/00069
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 109/25 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQU Décision déférée du 16 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00319 DEMANDEUR Monsieur
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00069
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU5 DEMANDEUR : M. [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7S BDF N° : 000324014174 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [O] [L] C/ ONEY BANK, FLOA., [13], [12], [18] expédition exécutoire délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00069
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/762 AFFAIRE : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNA Copie à : Me Cécilia LASNE Copie exécutoire à : SCP JURISEXCELL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00069
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00069
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQQ JUGEMENT DU: 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 (PRODEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00069
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00069
MINUTE: N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKG Société CLAIRSIENNE C/ [C] [O] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[C] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 12] [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00069
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLI4 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Ma
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