Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00613
TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00613
Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63J Minute n°25/406 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alex
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00613
TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00613
Minute N° 25/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSZ Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00613
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGHV N° MINUTE 25/00625 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [Adresse 9]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00613
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/00613
N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4I ============= [V] [G] C/ [W] [O] [D] [B] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
-
tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/00613
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Me Vincent LAFARGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00613
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAS RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00613
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00613
- N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAE Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAE N° de minute : 25/00469 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00613
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00613
VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFY du rôle général S.A.S. MAISONS MAG c/ S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE S.A.R.L. BAPTISTA ET FILS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00613
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00156 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUK
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00613
TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ZE JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [G] [N] [D] [Adresse 5] Monsieur [F] [U] [J] [D] [Adresse 10] Tous deux représentés par : Maître Emmanuel LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00613
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00613
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTD AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00613
TJ 60159, 26 août 2025, RG 25/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2025 (REM) N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQST CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 AOÛT 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00613
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H] veuve [U] C/ [P] [L], S.D.C. DU 36-38 RUE VERDI - 94400 VITRY-SUR-SEINE, [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
-
ca other ca_rennes n° 25/00613
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE RENNES N° 372/2025 - N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00613
TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00613
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [P] – RG n°25/00613 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00613 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN3 Mme [R] [P] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00613
TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00613
ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00613
TJ 68224, 7 août 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUP Madame [G] [L] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00613
TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUO N° Minute : 25/00434 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00613
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00613 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 Minute n°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00613
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00613
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKP [O] [B] C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à M. [U] [Z] - FE délivrée à Maître [H] [M] Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles