Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00178
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 OCTOBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZH2 Enrôlement du 12 Septembre 2025 assignation du 09 Septembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00178
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX63 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00178
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3R7 N° de minute : 25/736 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [10] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00178
TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 01 Août 1982 à [Localité 11], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00178
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00178
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00178
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00423 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH2 AFFAIRE : S.C.P.I. GENEPIERRE C/ S.A. [Adresse 3] Compositio
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00178
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne
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ca other ca_besancon n° 25/00178
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00178
PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 janvier 2025 - RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00178
TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 197
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00178
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00178
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [H] [M], [V] [I] épouse [M] c/ [D] [S], [R] [W] épouse [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQH Après débats à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00178
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [G] épouse [I], [Y] [I] Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00178
TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00178
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQW Minute : 324/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00178
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00178
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/272 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBZ [W] [F] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SEL
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00178
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX6Z SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00178
TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00178
TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00178
CCC me DANEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZPF-REFERE N° Minute : 25/00225 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Martin DANEL, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00178
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/751 AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGP Copie à : Mme [G] [L] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00178
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00178
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNCS / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES
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