Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00884 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00884

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPI 2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 13/10/2025 au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00884

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTGE AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40458681ed727f2a3f52b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00884

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUJ MINUTE: 25/513 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794c0e2901d10fa53d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00884

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00884

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQY Minute : 25/00884 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f31fd22713eb88c9932c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00884

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RECA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e678d22713eb88c8889f
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00884

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00884

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVX5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Amel ARAB - 210 Me Serge PAULUS - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00884

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKU N° Minute : 25/676 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab334
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [E] C/ [G] [O] [T] [F] DEMANDERESSE Madame [R] [E], née le 24 Janvier 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00884

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b75c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00884

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00884

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MODG AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee96a4025c174c5fc89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00884

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00884

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NN6 [F] [B], [U] [J] [B] C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [O] [Z] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 10/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a459da3689504682e56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00884

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/235 N° RG 25/00884 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAA M. [G] [Y] Nous, [U] [Z], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39851149c853c5e8e437
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00884

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00884

    N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00884

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00884

    - N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4R - M. [X] [S] Ordonnance du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd0fd93c2d1757fbf18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00884

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00884

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAGHERO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [I] [W] c/ [M] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIPO Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac400
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00884

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47072b5e5e648cb0f99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00884

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00884

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUIV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d356aee47295cf5faae7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00884

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPL7 Du 20 Juin 2025 MINUTE N°25/191 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 16] c/ [W], [V], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b824aee47295cf5f527d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00884

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00884

    Me Renaud ZEITOUN JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7J JUGEMENT N° 25/067 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00884

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00884

    16 Mai 2025 RG N° 25/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH77 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [I] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1