Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00891
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00891
N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 PÔLE SOCIAL N°Minute : AA25/00397 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par : Me DELANCHY : Case palais Me SALICHON : LS Me SCHRECKENBERG : Case palais Pour le Greffier RÉ
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ca other ca_rouen n° 25/00891
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00891
N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2078 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : Madame [U] [X] née le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00891
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HT AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [U] [D] MINUTE N° : 25/00398 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00891
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00891
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCJP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 7-9 rue Gustave Charpentier 94240 L’HAY LES ROSES représenté par son syndic, la société IMMOBILIA 94, E.U.R.L. IMMOBILIA 94 C/ S.A.S. ALTICE, S.A.S. FONCIA VA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00891
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RETW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00891
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYV MINUTE : 25/00500 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00891
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAJ Code NAC : 54G AFFAIRE : ASSOCIATION ESTACA, S.C.I. SQY4U C/ S.A.S. LINCKCITY ILE-DE-FRANCE, S.A.S. CHABANNE ARCHITECTE, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, S.A.S. EGIS CO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00891
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00891
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVO N° Minute : 25/683 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00891
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00891
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOZ [U] [N], [F] [E] épouse [N] C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Me Annick BATBARE - FE délivrée à Me Annick BATBARE Le 10/09/2025 Avocats : Me Annick BATBARE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00891
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00891
N° de Minute : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS77 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00891
TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/635 N° RG 25/00891 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBN M. [O] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_reims n° 25/00891
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7G APPELANTE S.A.S. EG Retail, représentant : Me Anne-laure SEURAT, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Entreprise ISABELLE TIRMANT Agissant en sa qualité de mandatai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00891
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Olivier HASCOET...................
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ca other ca_metz n° 25/00891
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00891
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00891
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNK AFFAIRE : [X] [A], [S] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 16], [K] [F], EURL MDC, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES), SASU CALAD BOIS, SARL LOPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 25/00891
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00891
Ordonnance N°830 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4D Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00891
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPU N° de minute : Monsieur [F] [G] c/ Monsieur [P] [B] [S], Monsieur [U] [T] DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Denis HUBERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00891
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00891 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5B4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [X] [M] [S] [B] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00891
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6V Grosse délivrée à Me SADOUSTY Copie délivrée à M. [T] [O] et Mme [G] [O] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00891
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4V N° MINUTE : 35 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2025 DEM
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