Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01290
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1298 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16H45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES MAS DE LA MER c/ [N] [E] DÉCISION N° : 2025/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01290
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY7K SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01290
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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ca renvoi ca_paris n° 25/01290
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 25/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rup
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/01290
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01290
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7O AFFAIRE : S.C.I. nouvelle, S.C.I. ENSEMBLE C/ S.A.S. ATELIER DU GRAPHISME Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Renaud RICQUART Copie à : S.A.S. ATELI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01290
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01290
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6E Le 05 S
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01290
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CTC N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [K], [T], [B] [G] épouse [S] C/ [D], [X] [S] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01290
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [V] [D] [O] [D] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01290
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01290
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4H S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01290
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFZ Minute : 799/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01290
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01290
N° RC 25/01290 Minute n° 25/585 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 08 Octobre 2025 à 08h30 Salle D S.D.C. de la Communauté Immob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01290
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01290
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01290
/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Marc LOCHERT, ves
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01290
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01290
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 04/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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ca other ca_aix_provence n° 25/01290
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PV Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01290
TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/01290
AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : vingt sept Juin deux mil vingt cinq Par Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution, Assistée de Sandra CLAIRE, Greffière ENTRE PARTIE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01290
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGY PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01290
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOP N° de Minute : 25/1236 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par
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