Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00622
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 24/00622
============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBM ============== S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA GENERALI VIE, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. NAV Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00622
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 29 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT77 N° de minute : 25/00724 Notification Le: A: 1 CCC à BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00622
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00622
Pôle social - N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [T] [R] [5] N° de minute : 25/01108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00622
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDQ Copie à : Madame [T] [K] épouse [E] Copie exécutoire à : Maître Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise tj57463 n° 24/00622
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00622
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00622
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG77 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00622
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN3 JUGEMENT N° 25/468 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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ca other ca_angers n° 24/00622
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJSB JUGEMENT DU 20 JANVIER 2022 TJ DE [Localité 20] RG N° 21/707 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE RENNES RG N° : 22/00454 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 COUR DE
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ca other ca_nimes n° 24/00622
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFR ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00102 [J] C/ S.A.S.. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gr
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ca other ca_cayenne n° 24/00622
CA Cayenne, 11 août 2025, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°132 N° RG 24/00622 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMGZ PG/HP S.A. ORANGE BANK prise en la personne de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, nouvelle dénomination soc
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00622
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YS la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00622
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/00622
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [Y] + 1 CCC au Me [J] [R] (notaire) : Antibes, 5 place de Gaulle + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00622
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIF JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société CGL C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Minute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00622
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [W] [R] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HH Décision n° 741/25 Notifié le à - M. [W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00622
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBC5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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ca other ca_paris n° 24/00622
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00622
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/00622
N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ46 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ46 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00622
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00622
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [15] [Adresse 10] [Loc
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tj Expertise tj37261 n° 24/00622
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/00622
MINUTE N° : 25/00103 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSX [N] [X] [B] [E] épouse [X] ET : COMMUNE DE [Localité 23] [P] [G] [Y] [G] [J] [NI] [W] [MS] [U] [MS] [I] [V] [F] [V] [O] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00622
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATHELIA représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ [L] [B] [X] [B] N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS4J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la
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