Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01852
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01852
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01852 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01852
TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 25/01852
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01852
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01852
Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2J Minute N° 25/00122 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01852
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01852 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO5 Minute : 871/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01852
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01852
MINUTE N° : 2025/4256 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01852
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 25/01852
N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [B], [R], [I] [Z] (adoptant) [U], [F], [K] [N] (a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01852
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-hélène LEONE CROZAT ; Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKS N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01852
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDO MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01852
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01852 N° Portalis 352J-W-B7J-C667S N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01852
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01852
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01852 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBX Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01852
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01852
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h34 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01852
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien GIBIER Madame [N] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2025 (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01852
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier
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