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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00539 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00539

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00539

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33T AFFAIRE : [B] [D] C/ S.C.I. CHAUMETTEONTHEROCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00539

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6ET GRAND DELTA HABITAT C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94865de0ebe408dabf004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00539

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00539

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7L Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00499 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637f3ea43407b9116ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00539

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914991c4322238c089e64ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00539

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00539

    Expéditions délivrées le à [M] [N], [T] [C] Copies exécutoires délivrées le à [M] [N], [T] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4D PARTIES DEMANDERE

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00539

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00539 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [Y] C/ [S] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 1er octobre 2025 ORD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00539

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00539

    - N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZR Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZR N° de minute : 25/00453 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00539

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYZ AFFAIRE : [P] [G] C/ Société [Adresse 5], [K] [X], SA GENERALI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435666a4025c174c34a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00539

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHJ DEMANDERESSE : S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 086 180 684, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776e3ea43407b912bc0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00539

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00539 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H37B JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f1a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00539

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [U] [H]/S.A.S. LEVEL, [K] [I], S.E.L.A.R.L. JSA (prise en la personne de Maître [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société RENOV PIERRE), [C] [I], S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD, [Y] [Z], exerçant sous l’enseigne MS RENOVAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fd3cdc6046d4736cb2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00539

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00539

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXZ du rôle général S.A.S. [Adresse 5] c/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE l’ASSOCIATION D’AVOCATS [L] GUEUGNOT ET ASSOCIES [Adresse 8] GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ff375782d5f06eab603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00539

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. BLJ 2 ROUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645T N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f029da3689504688d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00539

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00539

    Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF2 [F] - [P] [T], [D] [J] [K] [T] épouse [L], [N] [S] [T] épouse [A] C/ [B] [O] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [F] - [P] [T] venant aux droits de Mme [T] née [C] [R] né le 06 Octobre 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef01cdc6046d472e1d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00539

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00539

    N° Minute : 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6VU Code : 60A JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b553876d446c8f4b3f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00539

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00539

    Minute N° 25/246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXV Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 11h00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c797360649b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00539

    TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [H] [Z] épouse [W] SDTU ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd392dbfd85c112f97bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00539

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/00539

    DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTL Code NAC : 30B Madame [N] [F] épouse [V] Monsieur [S] [V] Madame [C] [A] Monsieur [Y] [A] C/ S.A.S. SAVEURS ET TRADITIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00539

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMY Minute : 25/00285 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [N] [R] C/ M. [I] [Z] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2cd284ccae5aa5247f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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