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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00330

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPL Minute n° 25/00421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c13cdc6046d473891d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00330

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZJ DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10101 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00330

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [Z] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba13ea43407b913030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00330

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00330

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00465 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835d0e2901d10fa5c66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00330

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00330

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5W NATURE DE L’AFFAIRE : 74D - Demande relative à un droit de passage                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES: Aurélie GIOCO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00330

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00330

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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  • ca other ca_caen n° 25/00330

    CA Caen, 30 sept. 2025, RG 25/00330

    AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSN6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de [Localité 6] du 06 Février 2025 - RG n° 24/00616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. ILC [G] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bba97254e6daf5e366
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 25/00330

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00330

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société [6] C/ [I] [W] [S] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VX Assignation :26 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00330

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00330

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/330 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65U N° de minute : 25/450 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNB Minute N° : 25/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00330

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DES PLAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70e7f10fe523aae8252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00330

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00330

    TJ 56121, 2 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55C7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d6ccdc6046d479f9848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00330

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D76E N° de minute : 25/01127 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEUR : [F] [P] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00330

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [R] [U] épouse [G], demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 3], sur intervention volontaire re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00330

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 L’INDIVISION [U], représentée par Monsieur [E] [M] L’INDIVISION [U], représentée par Monsieur [G] [U] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00330

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZW 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00330

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00330

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b77b0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00330

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RU S.A.S. POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8921a9b237fdb6fd4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00330

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DJ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 11 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4edbfd8239f12530136d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1