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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00203

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00203

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00203

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00203

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLA AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f73ea43407b912b3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00203

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00203

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEN6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. ROUQUETTE C/ [Y] [B], [F] [L] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a304a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYME M. [N] [X] [W] C/ Mme [G] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : M. [N] [X] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad96f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00203

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGI3 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00203

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00203

    - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1566af9fd1f8095a9d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00203

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00413 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEII Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00203

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNG Minute N° 25/00274 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefce6af9fd1f80976f9b
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00203

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX5 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS LARDY C/ S.C.I. CBS 120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab147e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00203

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN5 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI DI DOMENICO, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 794 586 826 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590f3cdc6046d47f9db32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00203

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1666 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZ6 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73109da36895046b47ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00203

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6N - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [15] SISE [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b1c6c6896192a8845b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [K] [F] [S] [C] épouse [K] c/ S.A.R.L. CONSEIL CONFORT ENERGIE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Najiba AAZIZ - 17 Me Emmanuelle GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3314bc6c6896192a86aac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ET MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société IN’LI, DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954433ea43407b910906d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00203

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e31899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00203

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00203

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP3A Minute N° 25/00502 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f9a6dfb8222794831a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00203

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32fd71c382e8b5adbc7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00203

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00577 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLRC Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE(CCC + FE) Monsieur [B] [Z](CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4ba0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00203

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00203 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUL AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd4021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00203

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFS Minute n° : 25/203 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb747a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1