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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00002

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 25/00002 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT7K ENTRE :   LA LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de L

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70d943d68eab408c0fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00002

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00002

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Olivier BLANC -Me Philippe MAIRIN Me LASALARIE ME Rosay Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPX AFFAIRE : Société EPILOGUE / S.C.I. A.S. AVENIR, S.A.S. SINEQUAE, Société BNP PARIBAS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 25/00002

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DBY2-W-B7I-HZAE N° MINUTE 25/00554 AFFAIRE : [R] [E] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a1dde0ebe408daaeff0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/00002

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° 25/00039 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2SB Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 14 Octobre 2025 ne requiert pas la vente entre Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152f988dcb0e97e914c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00002

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XW MINUTE : 23 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1681788dcb0e97e926136
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00002

    TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 2025/30 DOSSIER N° N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFY Requête en adoption simple de [O] [K] par [X] [C] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [X] [C], Vu l’ord

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ab8cdc6046d4722e6be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEAN c/ S.A.S. HOTEL DU MANCHE OCEAN Jugement LOYER COMMERCIAUX Rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc1f444f3ad06a59de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00002

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/00002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWA MINUTE n° : 2025/ 608 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912158f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74010 n° 25/00002

    TJ 74010, 2 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F26C JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMO Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI 3L [Localité 7], immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 503 809 774, dont le siège social est sis [Adresse 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f8095481f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00002

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPDQ JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [B] [J] EPOUSE [M] C/ G.F.A. GFA DES PEUPLIERS [L] [K] [N] [F] EPOUSE [K] Copie au dossier Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6116af9fd1f80950189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00002

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6O JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f80952672
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DB36-W-B7J-DET7 - Page / - MINUTE N° : 112/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB36-W-B7J-DET7 AFFAIRE : [V] [C] [L] épouse [W] C/ [D] [S] [A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc3acdc6046d470cd62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00002

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTIQ PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf754b52e4d6be0b268
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00002

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2R N° de minute : 25/67 * * * * Requérant : Monsieur [K], [P], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df2a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50129 n° 25/00002

    TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZVH N° minute : 25/00010 PRONONCE PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb6bf54b52e4d6be15f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00002

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00002

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXPG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. DIAC, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBJ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00807 [W] [H] C/ [J] [T], [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CHARGELEGUE Copie conforme Me BLIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed469293f91fcc83269
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASQ JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [L] [Y] C/ S.A.R.L. ROBIN GUILLET GARAGE VAL'AUTO N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a4fc6c6896192a6ec76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1