Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00541 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00541

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91176c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00541

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00541

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00541

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41cd22713eb88c85792
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00541

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBJM AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Kevin GERBAUD Me Monique SIMON Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e149da36895046c0cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00541

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCS Minute : 25/00712 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 09 septembre 2025 S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00541

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CX DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00541

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRKE [U] [T] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cc4bcaacdd63b0e1ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00541

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRN AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES / [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, V

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAZ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La SOCIETE. L’ATELIER DU [Localité 6] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359380
  • ca other ca_paris n° 24/00541

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/00541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 308, 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e397c3ffdb9560b07c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00541

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/205 AFFAIRE : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLV4 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 439 869 587 C/ [F] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10915b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00541

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACT Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef14e02c5b8c8ca15b81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00541

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCLL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCLL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e24f58c06bf60138e68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00541

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAO DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 22] (37) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aefb34a5cb0e489b8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZQ NAC : 64A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [V] [J] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68486057b13f87641700bf93
  • ca other ca_amiens n° 24/00541

    CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00541

    ARRET N° [F] C/ [I] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d5a37c1f2d50568f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00541

    TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5F N°MINUTE : 25/300 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 683e007471c67ecf83a05953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00541

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNXH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f415
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00541

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00541

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00541 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a50b
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 25/266 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef05b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1