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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00733

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01493 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00733

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6L PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c1829958485
  • ca other ca_rennes n° 25/00733

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/453 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417eac880aa7ee21f1d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00733

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4RW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [S] [W] C/ S.A.S.U. PACIFIC’AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f76af9fd1f8095c25b
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj77284 n° 25/00733

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 5] RG n° : 25/00733 ORDONNANCE AUX [Localité 6] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f31e69293f91fcc775c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00733

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00733

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6ed54b52e4d6be28164
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00733

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFPT N° Minute : 25/00530 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cd9da3689504691f4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00733

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXV Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f49da3689504693671
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00733

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. SGEL PC1 [Localité 11], S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES SODES, S.C.C.V. SGEL PC2 BARONNE GERARD, S.A.S. [Adresse 10]

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  • ca other ca_colmar n° 25/00733

    CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDE Minute N° : 8M 36/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [B] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcf0393251833312e2f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00733

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00733

    N°Minute:25/01105 DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVOQ Copie exécutoire à Me Stéphanie CARRIE expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ae97b8c182997a8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00733

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00733

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDL DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marine CRAYNEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb454b52e4d6bdfbdca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00733

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [I] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00119 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHV5 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694646a675782d5f06e90bec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00733

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYG MI : 23/00000665 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca608972f2ec9d4b6f2fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00733

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP4 N° Minute : 25/573 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de00279fffe84339b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00733

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEI Mme [T] [U] épouse [G] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00733

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [I] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59cd
  • ca other ca_metz n° 25/00733

    CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8fbf1211186fbec96f
  • ca other ca_nimes n° 25/00733

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00733

    Ordonnance N°682 N° RG 25/00733 ET N° RG 25/00734 JONCTION Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269430e6dd8e1529be11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00733

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00733

    N°Minute:25/01684 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC SAS [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c1829979141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1