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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00139

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00120 AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7a88dcb0e97e9023ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00139

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAA Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [X] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64fbcdc6046d47bbd913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00139

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFU Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Julie PHILIPONET de la SELARL ACTB Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc37e08341cb497bd39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00139

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UV N° MINUTE : 25/00205 DEMANDEUR aux instances RG 25/139 et 25/226 et DEFENDEUR à l’instance RG 25/142: S.N.C. VENDOME INVESTISSEMENT [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1122996ce54484359e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00139

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3D7 Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Juin 2025, déposée le 04 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGS MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : JULES [Localité 5] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79c77f30025a664d3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00139

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMX2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SSD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00139

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 9 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMFA AFFAIRE : [H] / S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271dde0ebe408da99645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00139

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTL DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c53ea43407b9129d14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00139

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVK MINUTE : 90/25 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebf3ea43407b91226af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00139

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00139

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589770e2901d10fa61a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00139

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 177 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3A-W-B7J-[D] N.A.C. : 58E AFFAIRE : S.C.I. VERDIER 12 / Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110174e929a9d8f9de82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFA Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [Y] [R], [F] [R], [I] [R] C/ [M] [V] Expédition délivrée le 2/10/25 Me LERAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb336af9fd1f8096401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00139

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00139

    AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5cc6af9fd1f8095ed12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00139

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d90548223b2c7aaefeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00139

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00139

    DOSSIER N° RG 25/00139 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46efb3454b98788e886c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00139

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [W] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f5b3454b98788ca378
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00139

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00139

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [S] [Y] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00266 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4F TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb593548223b2c7988776
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00139

    TJ 22278, 25 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : E.U.R.L. L’ILOT SAVEURS/[U] [F], [M] [V] [Z] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3Q Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59caf876d446c8f499a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00139

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIK4 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES ET/OU TENDANT A LA RESILIATION DU BAIL ET/OU A L’EXPULSION Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Chaïnesse FOURCROY copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcdc07170de10e4c181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1