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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01532

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01532

    Du 16 Octobre 2025 [E] [O] et [Y] [X] [T] rôle N° RG 25/01532 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00115 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945896475782d5f06c58830
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01639

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01639

    Du 16 Octobre 2025 [H] [N] [T] et [E] [Z] rôle N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6D Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00108 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESAN

    Lire la décision → Vérifier la source 692f6ac715321910676e8b9e
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/00390

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVYH ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aad0f444f3ad06a67c09
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/01381

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EX6Z ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE SEIZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aad0f444f3ad06a67c03
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/02020

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYPG ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacff444f3ad06a67bee
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 25/01686

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01686

    BESANCON, le 16 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 20] ------- Pôle civil - section 1 Médiation : Chambre : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWH Ordonnance du DEMANDEUR(S) : Mme [N] [C] épouse [A], rep/assistant : Me Patricia SAGET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacff444f3ad06a67bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01762

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZLR ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacef444f3ad06a67bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00848

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/00848

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VH Code : 53J JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacef444f3ad06a67bb7
  • tj Se déclare incompétent tj25056 n° 24/02745

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3XJ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacbf444f3ad06a67ba6
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 23/00390

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 23/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOYL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacaf444f3ad06a67b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00607

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/00607

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7BR Code : 54A JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aac9f444f3ad06a67b5c
  • tj Sursis à statuer tj25056 n° 21/01708

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 21/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 21/01708 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGFO ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa94f444f3ad06a678fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01382

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01382

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABG Code : 50B JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01874

    TJ 25056, 15 oct. 2025, RG 25/01874

    Du 15 Octobre 2025 [K] [O] épouse [P] C/ [Y] [P] rôle N° RG 25/01874 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00091 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a72481d356bd2b30c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02063

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 23/02063

    Du 14 Octobre 2025 [G] [W] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] [L] rôle N° RG 23/02063 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00085 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144b12481d356bd2b3188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00283

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDCM Minute N° 25/00304 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcede0ebe408dac4e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01812

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01812

    N° Minute : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRR Code : 58E JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacbf444f3ad06a67ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01647

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01647

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYYX Code : 64B JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aac9f444f3ad06a67b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00212

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 25/00212

    N° Minute : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E55A Code : 60A-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 19/00710

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 19/00710

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 19/00710 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-DW65 Code : 35Z JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1