Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/02101
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02101
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRG MINUTE n° : 2025/ 564 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02101
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02101
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCD ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02101
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZC N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02101
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SCI DU GRA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02101
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02101
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC73 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02101
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02101
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/02101
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00011 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K], née le 25 Ja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02101
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSJ N° Minute : 25/00063 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02101
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02101
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LL - Isolement Monsieur [Y] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 14h56 Par, Catherine BOTTIN-VA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02101
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02101 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IM N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me KACI #C1586+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02101
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02101
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02101
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMY Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02101
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/438 RG : N° 25/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFF Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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