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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00464

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00464

    S.A.S. NEXANS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [G] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00464

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a31c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00464

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00464

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5M Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcb3ea43407b9104a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV52 Minute : Patient : M. [M] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7474e929a9d8fae212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00464

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00464 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MC JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [L] [S] C/ S.A.S. [Adresse 9] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c443e
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00464

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJML du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/1385 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [D] [M] [I], [S] [X] LRAR délivrée à Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb21d22713eb88c8e753
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00464

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute : 25/478 Références : N° RG 25/00464 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NS GRAND [Localité 5] HABITAT C/ Mme [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rectification d'erre

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec51763c15057e58df3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00464

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e570243
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00464

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3J Monsieur [F] [W] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 22 Septembre 2025, MINUTE 25/478 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Gras

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab2ad61014a20869b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00464

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68c54b52e4d6be15ad7
  • ca other ca_lyon n° 25/00464

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/00464

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAI [W] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 30 Novembre 2020 RG : 17/00066

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f6b60eec8c75d0807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00464

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00464

    N°Minute:25/01909 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPPC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -LA SOCIETE FONCIERE VESTA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a4ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 25/532 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000677 du 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa281a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00464

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INT4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00464

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEW Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [D] épouse [I] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48430575259d001c6bd72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00464

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5H du rôle général [S] [I] épouse [T] c/ Association LA CROIX ROUGE et autres S GROSSES le - Me Hervé MOUSSY - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Hervé MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483ba575259d001c6b3f3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00464

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XC NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier BONHOURE à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c8c6c6896192a97a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00464

    N° de Minute : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITG6 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877de7f54efd010ab40d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00464

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIW Nac :5AA Minute:368/2025 ORDONNANCE du : 05 septembre 2025 Monsieur [I] [S] c/ Monsieur [L] [X] Madame [R] [W] DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1