Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00674
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00674
CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTURE c/ S.A. GAN ASSURANCES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00674
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00674
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me ALBERTIN le JUGEMENT : [N] [G] C/ [V] [C] N° MINUTE : 25/445 DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00674 - N° Port
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00674
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lord du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00674
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/188 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00674
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [J] née le 01 Juillet 1964 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00674
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00674 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42B JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00815 S.A. PODELIHA C/ [W] [D], [K] [V] épouse [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme Préfe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00674
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00674
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6F3 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. GTM BATIMENT C/ S.A.S. LESUEUR TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00674
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00674
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZ4 [S] [X], [Q] [R], [P] [R], [K] [R] C/ [D] [A] [B], [E] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 05/09/2025 Avocats : la SELARL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00674
TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00674
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [F] – RG n°25/00674 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00674 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2F M. [F] [G] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00674
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBY N° Minute : 25/00482 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00674
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00674
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00674
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00674
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00674
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XY Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 67], représenté par son syndic, la SARL AFFAIRES A SUIVRE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 511 450
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00674
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226S Minute : 25/00475 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00674
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00674
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGD AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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ca other ca_reims n° 25/00674
CA Reims, 22 juill. 2025, RG 25/00674
ORDONNANCE N° du : 22 juillet 2025 N° RG 25/00674 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUQC M. [W] [E] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00674
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°42 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIO [Z] ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00674
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/485 N° RG 25/00674 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUW M. [M] [I] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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ca other ca_metz n° 25/00674
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2D - Minute n°25/00696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 26 juin 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00674
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00674
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00117 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 20
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