Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00714
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00714
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUA Section 3 VB République F
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj56260 n° 25/00714
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRES du 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2L MINUTE N° 25/53 AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL, anciennement SELARL [V] [H], mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Maître [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00714
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00714
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOU3 Code NAC : 30B S.C. EHI FRANCE 1, [Localité 4] C/ Association GRACE ABONDANTE SAREPTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00714
CA St Denis Reunion, 22 sept. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ25 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024J00037 Monsieur [X] [V] [S] [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00714
TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00714
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [T]– RG n°25/00714 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00714 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHX ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 19 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00714
TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00714
MINUTE N°25/02849 DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00714
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKC N° Minute : 25/00516 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00714
TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPF N° Minute : 25/OR181 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [E] [U] Chez Mme [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00714
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00714
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00714
TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00714
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52C OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à SCP ANTONINI ET ASSOCIES Me Ségo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00714
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00714
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTX du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000951 N° de minute 25/01296 affaire : [O] [U] épouse [J] c/ S.A.R.L. LDA, Syndic. de copro. [Adresse 8], [L] [W] Gross
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00714
TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/00714
MINUTE N° : 25/00273 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRW7 Société AG2R AGIRC-ARRCO ET : Association LES REMPARTS DE [Localité 4] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00714
TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01217 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_dijon n° 25/00714
CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Avril 2025,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00714
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00714
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIW N° Minute : 25/560 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00714
TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEN MINUTE : 25/405 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00714
TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUR Minute : 25/714 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [J] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00714
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6F M. [Y] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00714
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00714
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36P AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 22 Janvier 1948 à [Loca
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