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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00566 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00566

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HR13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bafb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00566

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00566

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca170b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00566

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHD Minute n° 683/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b498876d446c8f4b3210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00566

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00566

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A5 Minute n° 25/373 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4e54b52e4d6be1d46a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00566

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00566

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19d9
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00566

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5P Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZC JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] C/ [H] [C], [T] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00566

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00566

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL2G Code NAC : 30B S.C.I. SIN SOCIETE INVESTISSEMENT NOUVELLE représenté par son gérant M [P] [Z] [H] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS et en son agence [Adresse 5] S.A. BANQUE CIC EST et en son agence [Adresse 7] S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b11490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00566

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZO AFFAIRE : S.A. HALPADES / [F] [X], [C] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00566

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Août 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFH MINUTE : 25/00246 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7bd71c382e8b5b89f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00566

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7A Minute : 25/00466 S.A.S. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00566

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IH S.C.I. LA CHENERAIE ; représentant légal M. [C] [A] C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : S.C.I. LA CHENERAIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 689273384f3b740d627b721d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00566

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PA3, prise en la personne de son représentant légal la société SPIRIT REIM SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00566

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00566

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e8649e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00566

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00566

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8cc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00566

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00566

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSC2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b33b8daa57c7f67c9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GN JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me de LAVENNE Copie conforme Mme [M] Copie dossier JUGE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00566

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00566

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC ordonnance n°25/174 (Construction) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00566

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKE AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9bd75782d5f06d47781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00566

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWI JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1