Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00052

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X5 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le 31 Octobre 1949 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Edouard BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b216e97b8c182997e78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00052

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDEX NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Y] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856008cdc6046d4720fdb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00052

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ5U _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d274f11989f34e0c77
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00052

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00030 DE [Localité 18] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130912481d356bd2a1a31
  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00052

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSI MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86832d7e432441d85bf3c
  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 25/00052

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2PP MINUTE N° : 25/00095 AFFAIRE : [I] C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7788dcb0e97e911eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7F Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [F] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], représenté par Madame [U] [D], en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00052

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3Y ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 13 Octobre 2025 Société SCI JEMS C/ M. [K] [T] Copies et grosses délivrées à toutes les parties et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a280da7cb996dc9969e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00052

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ S.A.R.L. PHILIBANK Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0d8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G47 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950113ea43407b91054bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00052

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00052

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTT N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba810
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 2 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DATZ CADUCITÉ DU : DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 DÉFENDEUR(S) : [E] [Z] CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e1bcdc6046d477c8a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00052

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/092 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPHI Affaire : Organisme [8] C/ M. [M] [Z] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96cf02bad2f30af63828
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00052

    CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 61 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2025 DEMANDEUR AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1199233eb734b985b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00052

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00408 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7B Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [L] POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00052

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XB N° de minute : 25/00408 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à Me DUVERNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f80950677
  • tj Sursis à statuer tj65440 n° 25/00052

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP33 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca75d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00052

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00052

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca1705
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00052

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXC S.A.R.L. EDIFICE CONSTRUCTION c/ [S] [F], [O] [C] épouse [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. EDIFICE CONSTRUCTION [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00052

    TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 25/00052

    24 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDPZ N° de MINUTE : 25/71 64B [I] [U] C/ [E] [M] épouse [Y], représentée par Monsieur [T] [Y], es-qualité de tuteur SA PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Madame [E] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bd3876d446c8f48a305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1