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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00950

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3C N° Minute : 25/727 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781e0e2901d10fa52c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00950

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHT Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [X] Expédition délivrée à M. [V] et Mme [G] [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025aa74e929a9d8fb8878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00950

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00950

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00950

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMZ Minute n° 657/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9a54b52e4d6be2ce0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00950

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/250 N° RG 25/00950 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPF M. [B] [Z] Nous, [P] [W], Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7935
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00950

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEX 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682acb
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00950

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00950

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH4 DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yann LEUPE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00950

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00950 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5X3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [M] [N] [B] [M] C/ [H] [P] [O] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00950

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDH du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000795 N° de minute affaire : [J] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme FGAO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e82596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00950

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00950

    - N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTE - Mme [D] [N] Ordonnance du 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0d6d3730576e93f88c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00950

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00950

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [B], [M] [K] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a5fd93c2d175802e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00950

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00950

    Expéditions le : Minute n° 25/349 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00950

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [O] [V] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00950

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00950

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOB AFFAIRE : [L] [I], [S] [I] C/ S.C.I. SCI CLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00950

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMS Minute 594/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46940a00405eb7420415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00950

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00950

    N°Minute:25/01459 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EUGENE VARLIN AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE BAILIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 9] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00950

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00950

    Du 26 mai 2025 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDV S.C.I. 2MP C/ S.A.R.L. AQUISOLE - Expéditions délivrées à Me DAVY - FE délivrée à Me DAVY Le 26/05/2025 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688bb34a5cb0e4891416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00950

    TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00950

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ6 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Requérant : Monsieur [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904852582c7820b7f2627e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00950

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY3C Affaire : [H], [B] [Y] épouse [V] C/ [S], [O] [V] Minute n° 25/ GROSSE & EXP: Me REDON COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales assistée de M. Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860185cdc6046d4734b0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00950

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00950

    MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MICHELET-BORDEAUX ET : S.C.I. BPREM2 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1