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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00967

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00967

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NP JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOZART, situé 5 rue de Mozart à 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915eda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00967

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00967

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EV

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00967

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00967

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHA N° Minute : 25/742 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane [X], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a122996ce54483aaed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00967

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00967

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/00967

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQW MINUTE N° : Affaire : [T] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [S], [X] [T], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 2] re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00967

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00967

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00967

    TJ 76351, 27 sept. 2025, RG 25/00967

    / N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [10] 2025 pour notification à [B] [Y] [M] contre si

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00967

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52DK [M] [U] et [B] [N] épouse [U] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb27e08341cb497b925
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00967

    TJ 51454, 16 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBRB AFFAIRE : [T] [H] épouse [S], [P] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c9b3454b98788c920d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00967

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZI Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [P] [Z] épouse [E], [B] [E] Copies certifiées conformes Me REMY Mme [Z] épouse [E] Mr [E] Sous-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694584a975782d5f06c4bdc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00967

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e71500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00967

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00967

    N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00967 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMO Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e199d71c382e8b5dd0ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00967

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO2 Minute n° 25/977 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1040f
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00967

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00967 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [T] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68893088164153e3cd1dbe5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00967

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00967 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d6648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00967

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZQ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa45926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00967

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00967

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6K du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SARL LA COMPAGNIE DES CAPS c/ [C] [Y] épouse [G], [F] [G] Grosse délivrée à Me Paul SZEPETOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc912a8fb67db7b44a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00967

    Min N° 25/00608 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RW S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 6] représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00967

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00967 N° Portalis DBX4-W-B7J-T54U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. MML, représentée par son gérant Monsieur [C] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d625717
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00967

    TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQON Minute n°602/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee99202c5b8c8ca159eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1