Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00030
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00120 N° Rôle : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00030
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00030
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00030
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - - à Société DEUX S
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00030 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00030
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00030 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WS Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Madame [M] [J], née le [Date naissance 2] 2001 à [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00030
CA St Denis Reunion, 14 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKQU DECISION AU FOND DU 04 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 22/01640 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/43 du 14
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00030
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE ***************** du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMQ - MINUTE N° NAC : 78A A l’audience publique d
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ca other ca_papeete n° 25/00030
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 25/00030
N°315 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - M [B] le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - [F] [M] le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 25/00030 ; Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00030
TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAV4 N° MINUTE : 25/ 315 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, substitu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00030
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [I] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [I] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_metz n° 25/00030
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOK MINUTE N°25/00308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00030
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00078 N° RG 25/00030 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PXI dossier joint N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J Copie conforme dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPR Minute : 25/152 CADUCITÉ du 30 septembre 2025 Société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU [Localité 6] VERT C / [L], [R], [Z] [P] [H] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL de [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMI Minute: /2025 [F] [D] [W] [M] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00030
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUT ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUT ============== [J] [P] VEUVE [R] C/ S.C.I. SCI LES 3 DS DE LA MESSESSELLE, [M] [W] Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00030
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 25/00030
24 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDBO N° de MINUTE : 25/69 63A [D] [S] C/ Docteur [E] [O] [P] Centre Hospitalier Henri Mondor d’[Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Me Caroline LANTERO expédition à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00030
TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/163 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00030 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6SZ MSA BERRY TOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00030
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDG Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00030
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHGM 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [U] [Z] C/ Madame [N], [F], [O] [T]
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