Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02828
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02828
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02828 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CON Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02828
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02828
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02828 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02828
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02828
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02828 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02828
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1003 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02828 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IXC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02828
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/02828 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AX7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02828
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02828
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02828 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02828
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 07/05/2025 à : M. [H
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02828
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BQ MINUTE: 25/633 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles