Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00329
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUC Minute n° M. [K] [N] C/ M. [Q] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Xavier CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00329
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXE AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00329
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT6 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00329
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GKZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ESSONN
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ca other ca_rennes n° 24/00329
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/00329
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN2W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00329
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00329
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMME SUD OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00329 N°Portalis DB26-W-B7I-IBGJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R
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ca other ca_versailles n° 24/00329
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJH7 AFFAIRE : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ S.A.S. BCB ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_grenoble n° 24/00329
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00329
C5 N° RG 24/00329 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00329
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 24/00329
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/003
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00329
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00329
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOJZ N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [N] et à [6] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00329
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 18] RP 1109 [Localité 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOL BDF N° : 000424011428 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 51] C/ [T] [K], [73] [Localité 64] [57], [65], [74], SIP [Localité 68], [58], [78],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00329
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00329
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OA Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00329
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00329
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRO7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00329
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00329
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHOS Minute n° 25-100 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le siège social est sis Syndic SARL [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G], [K], [B] [S] épouse [D] née le 10 Avril 1957 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [E] [D] né le 01 Février 1956 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00329
Pôle Social - N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00329
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00329
Minute n° : 25/00161 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWZ Affaire : S.A.S. [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00329
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/00329
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XJB JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025
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