Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 4101 n° 2025003443
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003443
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES FROMAGE [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
-
tcom 4101 n° 2025003440
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003440
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003440 Le Tribunal de Commerce de [A], siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Compositi
-
tcom 4101 n° 2025003355
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003355
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003355 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ETS [G] RETIF [Adresse 1] [Localité 1] Comparant
-
tcom 4101 n° 2025003186
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003186
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003186 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne d'
-
tcom 4101 n° 2025003183
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003183
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003183 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d
-
tcom 4101 n° 2025003174
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003174
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003174 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : OMEGA STRATEGIE [Adresse 1] Non comparante, d'une
-
tcom 4101 n° 2025002971
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002971
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
-
tcom 4101 n° 2025002911
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
-
tcom 4101 n° 2025002730
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002730
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002730 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
-
tcom 4101 n° 2025002445
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002445
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002445 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d
-
tcom 4101 n° 2025001537
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001537
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001537 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Comparant en personne
-
tcom 4101 n° 2025001534
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURODENT 41 [Adresse 1] Comparant en personne, as
-
tcom 4101 n° 2025001530
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001530
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001530 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOJELEX [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part,
-
tcom 4101 n° 2025001528
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001528
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001528 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
-
tcom 4101 n° 2025001527
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001527
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORTS MARMION [Adresse 1] Comparant en perso
-
tcom 4101 n° 2025001499
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001499
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001499 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant
-
tcom 4101 n° 2025000985
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025000985
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000985 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
-
tcom 4101 n° 2025000984
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025000984
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000984 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02359
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ED3B N° : 25/00417 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] veuve [M] née le 29 Septembre 1990 à Lomé (TOGO), demeurant 49 rue Dumont d’Urville - 41000 BLOIS représentée par Me Samantha MORAVY, avocat au barr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03790
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW2 N° : 25/00418 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS (b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles