Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02619
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00613 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJE AFFAIRE : [P] C/ [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de p
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02619
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/02619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [O] [G] [E] DEPARTEMENT DE LA [Localité 10] Maison [Localité 10] Autonomie MDPH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02619
TJ 91228, 17 sept. 2025, RG 25/02619
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/02619
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/02619
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKQ AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] REPUBLIQUE / [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02619
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02619
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02619 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHZ ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 25/02619
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02619
N° du répertoire général : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNH 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 18 Août 2025 GRACIEUX AFFAIRE [C], [X], [O] [P] (adoptant) [Y], [G] [D] (adoptante) [W], [B] [U] (adopté) Vu la requê
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02619
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me MATTEI [Localité 6]-[Localité 4] Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02619
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02619
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT4N MINUTE n° : 2025/ 324 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02619
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02619 - JLD hospitalisation M. [H] [K] [X] né le 03/11/1992 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 juillet 2025 à 15h50 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02619
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 4] Audience civile – Contentieux des étrangers N° RG : N° RG 25/02619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACZ AVIS D’AUDIENCE Le greffe du Juge du tribunal judiciaire de LYON vous informe que la r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02619
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02619
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/548 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_paris n° 25/02619
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02619 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02619
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT rectifie le jugement du 19 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/02665 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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