Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02617
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJ5 N°MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octob
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02617
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3G PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02617
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02617
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WY3 ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02617
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02617
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02617
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02617 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AS3 Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02617
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXW MINUTE n° : 2025/ 403 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02617
TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLND Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [D] [R] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02617
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02617
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02617
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSB N° de MINUTE : 25/00549 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES PLATANES sise [Adresse 9] à [Localité 18]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02617
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/02617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYG Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [T] de la SELARL NEHMAN AVOCAT - 1590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02617
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQW4 Minute n° 25/00305 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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