Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01705
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01705
N° RC 25/01705 Minute n° 25/761 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 __________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01705
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01705
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01705
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIN N° de MINUTE : 25/00594 Madame [S] [C] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01705
Minute n° : Réf. : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TU Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01705
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CG4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01705
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Ordonnance du 25 Août 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5QJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (artic
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01705
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSES : Soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01705
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01705 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTV N° de Minute : 25/1633 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [O] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01705
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01705
TJ [Localité 6] - rétentions administratives RG N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01705
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01705
MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [Z] [I] [T] [O] [F] épouse [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01705
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOD Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la responsabilité de l'ENSAM en matièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01705
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01705
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01705
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01705
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O77 ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01705 - JLD hospitalisation Monsieur [Z] [H], né le 03/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10h55 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président char
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à 16H58 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01705
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01705 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FZ ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré
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