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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET DUNAC AVOCATS à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccd77f30025a66bdf30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01100

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f2e97b8c1829961b20
  • ca other ca_nimes n° 25/01100

    CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01100

    Ordonnance N°1033 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e81bf7d454f9ee48743
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01100

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40511681ed727f2a3ff9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01100

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/122 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01100

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01100

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHD3 Code NAC : 72A S.D.C. [5] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7fd22713eb88c9183b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01100

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titer temporaire chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6569293f91fcc93914
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01100

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/01100

    JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42N AFFAIRE : Société ALPES EAU SERVICES c/ [V] MINUTE : 25/00436 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ALPES EAU SERVICES [Adresse 1] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a169293f91fcc6531b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01100

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01100

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4P du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01350 affaire : [T] [U] [M] [E] c/ [R] [O] [X] [Y] [D] Grosse délivrée à Me Patrick RIZZO Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01100 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LH N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7F3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [G] [S] [H] épouse [G] C/ [W] [T] [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01100

    CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1107 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er septemb

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01100

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYA N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01100

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01100

    - N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNB - M. [P] [G] Ordonnance du 18 août 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01100

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKN L

    Lire la décision → Vérifier la source 689126687f819a118aa338ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01100

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LE PLANTIER, dont le siège social est sis Rue du Plantier

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ad33109fd079b7a38
  • ca other ca_douai n° 25/01100

    CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIHK N° de Minute : 1105 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 28 Mai 1990 à [Localité 2] TUNISIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cd0c5506317f3be97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6853026a3dab2c52f54eb995
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01100

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6843ce2980aec2f0cea93e15
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01100

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01100

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTSV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1