Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01567
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01567
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01567
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLJ AFFAIRE : S.A.R.L. HOMEWORKS RENOVATION C/ S.A.R.L. MACONNERIE CALADOISE TEMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01567
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01567
N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01567
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2O Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01567
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences de son Directeur C/ [R] [H] Expédition revê
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01567
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNJ N° de minute : S.A.R.L. [U] ARCHITECTES c/ Société GROUPE [T] DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01567
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° R.G. : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC53 N° minute : 25/00071 dans l’af
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01567
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01567
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01567
Min N° 25/00638 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DH M. [W] [X] Mme [S] [V] C/ M. [G] [Z] Mme [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [V] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01567
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. NIVSAV c/ [L] [T] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKRH Grosse délivrée à Me Christophe PASTORINO expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01567
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01567
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNW JUGEMENT N° 25/087 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01567
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01567
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTFB MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 Société FONCIERE D’HABITAT ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01567
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTT Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/494 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01567
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01567
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01567
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCQ ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01567
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01567 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGM Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01567
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01567
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01567
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01567
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01567 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Do
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01567
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01567
N° Rôle : N° RG 25/01567 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHG N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V] [P] [R] [T] [U] [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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