Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_bastia n° 25/00228

    CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 25/00228

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/228 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKY6 SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 5 février 2025, enregistrée sous le n° 23/767 S.A. CREATIS C/ [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4647396eb608bc0636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00228

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00228

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée désignée par la Présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90cc07170de10e5610d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00228

    ORDONNANCE RG : 2025/228 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Maître [D] [W], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [G] [L] [Q] veuve [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27159ecdc6046d47a28daa
  • ca other ca_noumea n° 25/00228

    CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 25/00228

    N° de minute : 2025/246 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 octobre 2025 Chambre civile N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V62 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juillet 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/49) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894aad8f6cc6d55dd3fec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00228

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA75 Minute N° : 24/00443 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5017e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00228

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00228

    DÉCISION DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5R NAC : 5AA AFFAIRE : [K] [N], [Y] [E] épouse [N] C/ [M] [T], [F] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG 25/00228 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4G SA HABELLIS C/ M. [E] [H] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785f0e2901d10fa53085
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00228

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00228

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00228 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQN6 58E c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Me Fabienne MICHELET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179b74e929a9d8fa6aa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00228

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 25/00228

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e421d22713eb88c85867
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00228

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00228

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4Y Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me LAYNAUD à Me NEYROUD E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f08876d446c8f49bc38
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00228

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00228

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIG ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c20b088dc5985555ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMN MINUTE N° : 25/226 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a2289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [L] c/ S.A. ESC [Localité 8] BOURGOGNE dénommée «BURGONDY SCHOOL OF BUSINESS» N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julien DAMAY - 38.1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b204ad61014a2086030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00228

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00228

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWTQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15a7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00228

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me BRUGIERE -service des expertises (X3) Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00228

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00228 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGEU Minute n° 25/67 M. [B] [F] Mme [R] [C] C/ M. [D] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62d4cdc6046d47bbab3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00228

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [D] [E] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6ef444f3ad06a3e708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEF N° minute : 25/00313 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00228

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00228 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6W AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90d575259d001afa4d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00228

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00228

    Minute N° 25/00292 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7d07f10fe523aad61fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1