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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00238

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00238

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e68f444f3ad06a5b943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00238

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/841 AFFAIRE : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea6de0ebe408daa3378
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00238

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56F Le Copie Commune de [Localité 5] et M. Mme [W] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a38be97b8c182996db4f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00238

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00238

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 25/238 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal Judiciaire de RODEZ, assistée de [C] LAVILLE greffière, statuant sur requête, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 09 septembre 2025 (RG 25/205), pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715aecdc6046d47a28ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00238

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMDG - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Michaël GLARIA Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [M] [H], [S] [A] C/ M. [R] [V] entrepreneur individuel,

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00238

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4N ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4N ============== [N] [F], [R] [I] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87477f30025a669a755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00238

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) co

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d322996ce54483ffca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00238

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [D] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba131
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [D] épouse [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f80913194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7A Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], [Adresse 3], ayant pour syndic, la SAS SERGIC C/ Monsieur [T] [B] Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f809524f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00238

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ3 Dans l’affaire entre : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDERESSE et Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c2d22713eb88c8269d
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00238

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQR N° minute : 25/01254 Monsieur [E] [P] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e46a4025c174c3119e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00238

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGA AFFAIRE : [K] [D] C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e269293f91fcc68580
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VJ JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. SEMIV C/ [P] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f654b52e4d6be04656
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00238

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66289da36895046a4891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00238

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00238

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00369 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9edc9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00238

    TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 15 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYU2 Minute n° : 25/237 Nous, Yoann

    Lire la décision → Vérifier la source 68c462ad575259d001c44888
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00238

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00238

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD7 AFFAIRE : S.A.S. SAS THIERRY RICHONNIER C/ [X] [O], S.E.L.A.R.L. BERTHELOT es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [X] [O], désigné par jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSE MINUTE N°2025/ 507 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [O] [Y] c/ [K] [E] Copie délivrée à Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3543
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00238

    TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 25/00238

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LH N° minute : 25/184 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974f548223b2c7ad7ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1