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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00045
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRII COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00045
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMO ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [Z] [R] veuve [N], [O] [N], [H] [C], [K] [C] épouse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00045
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00045
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVM MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00045
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G36P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/258 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G36P NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00045
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00045
MINUTE : 25/00032 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHJ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [Z], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00045
TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00045
DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SZ MINUTE N° : 25/00089 AFFAIRE : [C], [V] C/ [E], S.A.R.L. HUMIDITEC, [Z], S.E.L.A.R.L. JB. [W]. [B] - NOTAIRES ASSOC IES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSYZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [J], S.A.R.L. L’ARBRE A PAPILLON DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2003, au capital de 2.000,00 euros, immatricul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00045
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00115 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00045
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00045
Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP76 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la Selarl LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00045
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76G NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [X] [U] [Y] en sa qualité d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00045
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00045
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIA NATURE DE L’AFFAIRE : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00045
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[21]” sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00045
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00045
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00397 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC36 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00045
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEZ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00045
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEGD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 Monsieur [J] [O] c/ Madame [D] [W] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [J] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. JBG DEFENDEUR
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tj Expertise tj37261 n° 25/00045
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00045
Minute n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHF Affaire : S.A.S. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [11], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CEOS AVOCATS, avocats au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00045
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEMY ORDONNANCE DE REFERE N° 22/2025 DU : 15 Septembre 2025 [R] [T] [C] C/ [S] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00045
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBH Copie à : Me Lydie COSTES Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le 21 J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00045
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257V CADUCITÉ Minute : 556 DU : 11 Septembre 2025 SEINE-[Localité 16] HABITAT (064667) C/ Madame
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